Aviso legal

 

LSSICE

 

Le propriétaire de "intermas.com" est INTERMAS NETS, S.A.U., CIF : A-61056099, enregistré au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 29.642, Folio 9, Feuille Numéro B-144.036, Inscription 8ª.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – INTERMAS GROUP

INTERMAS NETS, S.A.U. (et ses filiales), ci-après dénommées INTERMAS, déclare que :

INTERMAS GROUP protège vos données personnelles et votre capacité à décider de leur utilisation.
Nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique établit les bases sur lesquelles nous traiterons toute donnée personnelle que vous nous fournissez.

Identification des Responsables du Traitement

  • INTERMAS NETS, S.A.U., TVA : ES A61056099, siège social : Ronda de Collsabadell, 11, Polígono Industrial, 08450 Llinars del Vallès (Barcelone), e-mail : info@intermasgroup.com.
  • NOPLEX ARTES GRÁFICAS, S.L., TVA : ES B97315345, siège social : C/ Jornalers 39, Polígono Industrial Maquera, 46260 Alberic, e-mail : info@intermasgroup.com.
  • INTERMAS FRANCE SAS, TVA : FR80352846091, siège social : 13, Avenue de la Rotonde, 59160 Lomme, France, e-mail : info@intermasgroup.com.
  • INTERMAS ITALIA, S.R.L., TVA : IT 00226590131, siège social : Via Garcia Lorca, 27, 23871 Lomagna (LC), Italie, e-mail : info@intermasgroup.com.
  • INTERMAS NETS USA, Inc., IF : 39-2080457, siège social : 2655 Le Jeune Rd. Suite 810, Coral Gables, FL 33134, USA, e-mail : info@intermas.com.

Responsable de la Protection des Données et Contact

En raison du type et de la quantité de données personnelles traitées, INTERMAS n’a pas besoin d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), mais a désigné un Responsable de la Protection des Données, chargé de protéger les droits des personnes concernées, superviser et assurer le respect des réglementations en matière de protection des données. Vous pouvez le contacter à rgpd@intermasgroup.com pour toute question, préoccupation ou réclamation.


Pourquoi utilisons-nous vos données ?

1. Pour l’exécution de contrats

Pour respecter les accords relatifs à la fourniture de produits et/ou de services demandés et assurer le respect des conditions contractuelles, ainsi que pour la gestion des relations de travail.

2. Pour des communications commerciales basées sur votre consentement

Pour vous informer des promotions et activités d’Intermas Nets, S.A., nous demandons votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment.

3. Pour le contrôle des accès et la vidéosurveillance

Sur la base de l’intérêt légitime d’INTERMAS GROUP, afin de protéger ses installations et biens, garantir la sécurité des personnes et se conformer aux plans d’urgence.


Transmission des Données

Vos données personnelles seront traitées exclusivement par le Responsable du Traitement et ne seront pas transmises à des tiers, sauf autorisation préalable de votre part.


Durée de Conservation des Données

  • Les données collectées seront conservées pendant la durée du contrat ou de l’autorisation et, une fois terminée, pour la période légale établie.
  • Pour la vidéosurveillance et le contrôle des accès, les données seront conservées 30 jours.

Transferts Internationaux de Données

Nous vous informons qu’en aucun cas vos données ne seront traitées ou stockées en dehors de l’Union Européenne ou dans des pays ne respectant pas les exigences du RGPD.


Exercice de vos Droits

Vous pouvez exercer gratuitement les droits suivants, en envoyant un e-mail à rgpd@intermasgroup.com avec une copie de votre pièce d’identité :

  • Accès : Consulter vos données personnelles détenues par le Responsable du Traitement.
  • Rectification : Modifier vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Suppression : Demander la suppression de vos données.
  • Opposition : Demander que vos données ne soient pas traitées.
  • Limitation du Traitement : Demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
    • Lorsque leur exactitude est en cours de vérification.
    • En cas de traitement illicite, mais que vous préférez la limitation à la suppression.
    • Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour le Responsable, mais que vous souhaitez les conserver pour des actions légales.
    • Lorsque vous avez déposé une opposition et qu’elle est en cours d’examen pour déterminer si des intérêts légitimes prévalent.
  • Portabilité : Recevoir les données fournies dans un format électronique et les transmettre à une autre organisation.
  • Réclamations : Si vous estimez que vos données ont été traitées de manière non conforme aux réglementations, vous pouvez déposer une réclamation auprès de rgpd@intermasgroup.com ou auprès de l’Autorité de Protection des Données de votre pays.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis par INTERMAS NETS, S.A.U. sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de INTERMAS NETS, S.A.U. ou de tiers légalement autorisés.

L’achat d’un produit ou service auprès de INTERMAS NETS, S.A.U. ne confère aucun droit de modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de celui-ci. Tout usage de ces contenus nécessite une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

La propriété intellectuelle couvre tous les contenus, graphiques, logos, designs, images et code source utilisés pour la programmation du site web.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Tout litige concernant l’interprétation, l’application et le respect de ces conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux Espagnols.

En acceptant ces conditions, l’utilisateur renonce expressément à tout autre tribunal qui pourrait lui être attribué en vertu de la législation en vigueur.