Avis juridique
Lssice (loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique espagnole)
Le titulaire de “ intermas.com ” est INTERMAS NETS, S.A., avec le numéro de SIREN A-61056099, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, au Tome 29.642, Folio 9, Feuillet numéro B-144.036, 8ème Inscription.
Politique de confidentialité intermas
INTERMAS NETS, S.A. (et filiales), ci-après désignée dans la présente politique "INTERMAS"
Déclare que :
INTERMAS protège vos données personnelles et la capacité de décision sur leur utilisation.
Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique établit les bases selon lesquelles nous traiterons toutes les données personnelles que vous fournissez.
Identification des personnes responsables du traitement de données
INTERMAS NETS, S.A., avec le nº de SIREN ES A61056099, siégée à Ronda de Collsabadell, 11, Polígono Industrial, 08450 Llinars del Vallès (Barcelone), Espagne, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
NOPLEX ARTES GRÁFICAS, S.L., avec le nº de SIREN ES B97315345, siégée à C/ Jornalers 39, Polígono Industrial Maquera 46260 Alberic, Espagne, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
INTERMAS HOLDING FRANCE, SAS, avec le nº de SIREN FR 44529178014, siégée à 13, Route de préaux. 53340 Ballée, France, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
CELLOPLAST, SAS, avec le nº de SIREN FR75429608268, siégée à 13, Route de préaux. 53340 Ballée France, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
NORTENE TECHNOLOGIES, SAS, avec le nº de SIREN FR80352846091, siégée à 13, Avenue de la Rotende 59160 Lomme, France, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
INTERMAS ITALIA, S.R.L., avec le nº de SIREN IT 00226590131, siégée à Via Garcia Lorca, 27. 23871 Lomagna (LC), Italie, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
INTERMAS ESASTERN EUTOPE, KFT, avec le nº de SIREN HU 14198920, siégée à Baross u. 85/2, H-2730 Albertirsa, Hongrie, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
INTERMAS POLSKA, Z.o.o., avec le nº de SIREN PL 7781469728, siégée à Ul. Lutomierska 46, 95-200 Pabianice, Pologne, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
INTERMAS NETHERLANDS, B.V., avec le nº de SIREN NL 856419849BO1, siégée à Schipol Airport Tetra Transpolispark, Siriusdreef 17-27. 2132 WT Hoofddorp, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
INTERMAS NETS USA, Inc., avec le nº de SIREN IF 39-2080457, siégée à 2655 Le Jeune Rd. Suite 810. Coral Gables, FL 33134 USA, et courrier électronique info(at)intermasgroup.com.
Responsable de la protection des données et contact
En raison du type et de la quantité de données personnelles traitées, INTERMAS n’exige pas de délégué à la protection des données, mais a néanmoins désigné un responsable de la protection des données, qui est chargé de protéger les droits des parties intéressées, de superviser et de contrôler l’application du règlement sur la protection des données. Celui-ci peut être contacté par courrier électronique en cas de doute, consultation ou réclamation à l’adresse qui suit : rgpd(at)intermasgroup.com.
Dans quel but utilisons-nous les informations que vous nous fournissez ?
- Aux fins de la conformité contractuelle
Pour respecter les accords dans la fourniture de produits et/ou la fourniture des services que vous nous sollicitez et remplir les conditions énoncées dans chaque contrat, ainsi que pour la gestion des relations de travail.
- À des fins de communication commerciale basée sur votre consentement.
Afin d'être en mesure de communiquer les promotions et les activités d'Intermas Nets, S.A., nous demandons expressément votre consentement, qui peut être facilement révoqué à tout moment que vous jugez approprié.
- Aux fins de contrôle d'accès et de vidéosurveillance, dans le cadre de l'intérêt légitime d'INTERMAS à vouloir protéger ses installations et ses biens, ainsi qu'à protéger les personnes et à respecter les plans d'urgence.
Transfert de données
Les données personnelles que vous fournissez seront traitées exclusivement par chaque responsable du traitement et ne seront pas transférées à des tiers, sauf autorisation préalable de votre part.
Périodes de conservation de vos données
Les données recueillies seront conservées pendant la durée du contrat ou de l'autorisation et, une fois conclu, pendant la période légale établie. Dans le cas de la vidéosurveillance et du contrôle d'accès, elles seront conservées pendant 30 jours.
Transferts internationaux de données
Nous vous informons que vos données ne seront, en aucun cas, traitées ou stockées en dehors des limites de l'Union Européenne ou des pays qui répondent aux exigences établies par la RGPD.
Exercice de vos droits
Nous vous informons que vous pouvez exercer gratuitement les droits suivants, en envoyant un courrier électronique à l’adresse qui suit : rgpd(at)intermasgroup.com, et en y joignant une copie de votre pièce d'identité ou document équivalent.
Les droits qui peuvent être exercés sont :
- Accès : Consultation des données personnelles disponibles pour chaque responsable.
- Rectification : Modifier vos données si elles ont changé, sont inexactes ou incomplètes.
- Suppression : Demande de suppression de vos données.
- Opposition : Demande afin que vos données ne soient pas traitées.
- Limitation du traitement : Demande de limitation du traitement de vos données pendant que l’on vérifie :
- Leur exactitude (contestation)
- S’il existe un traitement illicite, mais que vous ne souhaitez pas la suppression de vos données.
- Si le responsable n'a pas besoin de vos données, mais que vous souhaitez les conserver au cas où elles seraient nécessaires à l'exercice de votre défense ou de vos réclamations.
- Suite à une demande de droit d'opposition, si ce droit l'emporte sur l'intérêt public ou légitime, en ayant une incidence sur les données faisant l’objet d'opposition jusqu’à la résolution du conflit.
Portabilité : pouvoir de recevoir les données fournies par vous en format électronique et celles obtenues au cours de la relation contractuelle avec la personne responsable, ainsi que leur transmission à une autre organisation.
Réclamations : Si vous considérez que pour une raison quelconque, l'un des responsables du traitement n'a pas traité vos données correctement, conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l’adresse qui suit : rgpd(at)intermasgroup.com, qui répondra et traitera votre réclamation avec la plus grande diligence, ou vous pouvez également, si vous le jugez approprié, déposer une réclamation, en contactant l'Agence de protection des données dans chaque pays.
Envoi de curriculum vitae
Les données personnelles, contenues dans votre CV, que vous fournissez à INTERMAS NETS, S.A. seront traitées, conformément à notre politique de confidentialité (http://www.intermasgroup.com/es/intermas-group/aviso-legal.html), afin de gérer votre candidature à un emploi. Le fait de soumettre votre CV est un acte volontaire qui implique votre consentement à l'exécution de ladite gestion. Vos données ne seront pas transférées à des tiers, ne feront pas l'objet de transferts internationaux et seront conservées pendant six mois, et vous serez tenu de les tenir à jour. Vous pouvez exercer gratuitement vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation de traitement et de portabilité, en envoyant un courrier électronique au Responsable de la Protection des Données (rgpd(at)intermasgroup.com) et en y joignant une copie de votre pièce d'identité ou document équivalent. Vous pouvez également soumettre des réclamations à l'Agence espagnole pour la protection des données (www.aepd.es).
Propriété intellectuelle
Les contenus fournis par INTERMAS NETS, S.A. sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive d’INTERMAS NETS, S.A. ou des personnes physiques ou morales à informer. Par l'acquisition d'un produit ou d'un service, INTERMAS NETS, S.A. n'accorde à l'acquéreur aucun droit de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique à ce sujet, se réservant ainsi INTERMAS NETS, S.A. tous ces droits. La cession des droits susmentionnés nécessitera le consentement écrit préalable du propriétaire, de sorte que le client ne peut pas mettre ce contenu à la disposition de tiers.
La propriété intellectuelle s'étend, en plus du contenu inclus dans INTERMAS NETS, S.A., à ses graphiques, logos, dessins, images et codes sources utilisés pour sa programmation.
INTERMAS NETS, S.A. a obtenu les informations et le matériel inclus dans le web à partir de sources considérées comme fiables et, bien que des mesures raisonnables aient été prises pour s'assurer que les informations contenues sont correctes, INTERMAS NETS, S.A. ne peut garantir qu'en tout temps et en toute circonstance, une telle information est exacte, complète, mise à jour et, par conséquent, ne devrait pas être invoquée comme si elle l'était. INTERMAS NETS, S.A. décline expressément toute responsabilité, en cas d'erreur ou d'omission des informations contenues sur les pages de ce site.
INTERMAS NETS, S.A. se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du site, les liens ou les informations obtenues par le biais de celui-ci, sans préavis. Celle-ci n’assume, en aucun cas, aucune responsabilité découlant de l'utilisation incorrecte du Site effectuée par l'utilisateur, aussi bien des informations que des services qui y sont contenus.
En aucun cas, INTERMAS NETS, S.A., ses succursales et/ou centres de travail, ses directeurs et/ou avocats, employés et, en général, le personnel autorisé, ne peuvent être tenus responsables de tout type de perte, dommage, réclamation ou frais de toute nature, qu'ils proviennent, directement ou indirectement, de l'utilisation et/ou de la diffusion du site ou des informations acquises ou accessibles par ou à travers lui, ou de ses virus informatiques, défaillances opérationnelles ou interruptions du service ou de la transmission ou des défaillances dans la ligne dans l'utilisation du site, aussi bien par connexion directe que par lien ou d'autres moyens, constituant, à toutes fins légales, un avertissement pour tout utilisateur en ce qui concerne les possibilités et les événements pouvant se produire.
INTERMAS NETS, S.A. ne se tient pas responsable des sites Web qui ne lui appartiennent pas, auxquels il peut être accédé par le biais de liens (« liens ») ou de tout contenu mis à la disposition de tiers. Toute utilisation d'un lien ou d'un accès à un site non propriétaire sera faite à volonté et aux risques et périls de l'utilisateur. INTERMAS NETS, S.A. ne recommande et ne garantit aucune des informations obtenues par ou via un lien, et n'est, en aucun cas, tenue responsable de toute perte, réclamation ou dommage résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un lien, ou des informations obtenues par le biais de celui-ci, y compris d'autres liens ou sites Web, de l'interruption du service ou de l'accès, ou de la tentative d'utilisation ou de mauvaise utilisation d'un lien, à la fois lors de la connexion au site Internet d’INTERMAS NETS, S.A., comme lorsque vous accédez à des informations provenant d'autres sites Web.
Ce site est la propriété d’INTERMAS NETS, S.A. Les droits de Propriété Intellectuelle et les droits d'exploitation et de reproduction de ce site web, de ses pages, écrans, les Informations qu'ils contiennent, leur apparence et leur design, ainsi que les liens (« hyperliens ») qui en sont établis avec d'autres pages web de toute filiale et/ou société dominante d’INTERMAS NETS, S.A., sont sa propriété exclusive, sauf mention contraire expresse. Toute dénomination, conception et/ou logo, ainsi que tout produit ou service offert et reflété dans ce site Web, sont des marques dûment déposées par INTERMAS NETS, S.A., par ses filiales et/ou sociétés dominées ou par des tiers. Tout usage indu de la même chose, par des personnes autres que leur propriétaire légitime et sans le consentement explicite et sans équivoque de ce dernier, peut être dénoncé et poursuivi par tous les moyens légaux existant dans le système juridique espagnol et/ou communautaire.
Les droits de propriété intellectuelle et les marques de commerce de tiers sont clairement mis en évidence et doivent être respectés par tous ceux qui accèdent à cette page, ne relevant pas de la responsabilité d’INTERMAS NETS, S.A. l'utilisation que l'utilisateur peut effectuer à cet égard, incombant exclusivement la responsabilité à celui-ci.
Il est uniquement autorisé à télécharger le contenu, copier ou imprimer n'importe quelle page de ce site, pour un usage personnel et privé. En outre, il est strictement interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer les informations, contenus ou avertissements de ce site, sans l'autorisation écrite préalable d’INTERMAS NETS, S.A.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, étant compétents les tribunaux et les cours espagnols pour résoudre toutes les questions relatives à son interprétation, application et exécution. L'utilisateur, en vertu de son acceptation des conditions générales contenues dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute juridiction qui, en application de la loi de procédure civile en vigueur, peut correspondre.